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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave des Producteurs Réunis (C.P.R. Les Hauts de Montrouge
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Domaine de Perhus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de Perhus
Cave des Producteurs Réunis (C.P.R. Les Hauts de Montrouge), Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3921962
Date de dépôt :
24/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
24/05/2022
Domaine de Perhus de Cave des Producteurs Réunis (C.P.R. Les Hauts de Montrouge

Présentation de la marque Domaine de Perhus

Déposée le 24 mai 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave des Producteurs Réunis (C.P.R. Les Hauts de Montrouge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Domaine de Perhus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave des Producteurs Réunis (C.P.R. Les Hauts de Montrouge domicilié(e) Route d'Aire sur l'Adour - 32110 - NOGARO - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 023 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Maître Lampre, Mle LAMPRE Caroline domicilié(e) 30 Avenue de la Garonne - 33440 - SAINT LOUIS DE MONTFERRAND - France.

La marque Domaine de Perhus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de Perhus est expirée depuis le 24 mai 2022.

Cave des Producteurs Réunis (C.P.R. Les Hauts de Montrouge a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE MONTROUGE


Cave des Producteurs Réunis (C.P.R. Les Hauts de Montrouge), Société Coopérative Agricole - Route d'Aire sur l'Adour - 32110 - NOGARO - France - SIREN 777023722


Cabinet Maître Lampre, Mle LAMPRE Caroline - 30 Avenue de la Garonne - 33440 - SAINT LOUIS DE MONTFERRAND - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Vins d'indication géographique protégée issus de l'exploitation exactement dénommée “ Domaine de Perhus ”.